Conditions d'utilisation
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cleheu-osteoanimaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Clémence LEHEU – Ostéopathe pour animaux
Les 3 Maries
14220 LE HOM
N° SIREN : 980264170
Régime micro-entreprise
Editrice du site :
Clémence LEHEU
06.95.31.61.13
cleheu.oa@gmail.com
Hébergement du site :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site www.cleheu-osteoanimaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
L’accès au site est libre. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clémence LEHEU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cleheu-osteoanimaux.fr est mis à jour régulièrement par Clémence LEHEU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Les services
Le site www. cleheu-osteoanimaux.fr présente les services de l’entreprise Clémence LEHEU – Ostéopathe pour animaux qui exerce des prestations de services de santé pour animaux à domicile.
Toutes les informations indiquées sur le site www. cleheu-osteoanimaux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www. cleheu-osteoanimaux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Les propriétés intellectuelles
Le contenu du site www.cleheu-osteoanimaux.fr et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou d’une partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
5. Responsabilités des visiteurs
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Clémence LEHEU n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Des formulaires sont à la disposition des utilisateurs. Clémence LEHEU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Clémence LEHEU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Liens hypertextes
Le site www.cleheu-osteoanimaux.fr dispose de liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers d’autres sites web. Néanmoins, Clémence LEHEU n’encourt aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces sites.
7. Droits applicables et juridiction
En cas de contentieux, une clause relative aux modalités de règlement du litige permet d’imposer une tentative de règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire.